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Mentions légales


1. Présentation du site :

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Informations juridiques :

Nom de l’entreprise : OWL DIGESTER

Adresse : 18 rue Lamartine, 21000 DIJON

SIREN : 931 837 983

Adresse électronique : contact@owl-digester.com

Responsable de la publication : Mme Capucine DUBREUILLE

Créateur du site : OWL DIGESTER

Webmaster : OWL DIGESTER

Contacter le Webmaster : contact@owl-digester.com

2. Description des services fournis :

Le site owl-digester.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société OWL DIGESTER. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

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OWL DIGESTER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OWL DIGESTER.

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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

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